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Pourquoi la parentalité peut-elle être imposée par autrui ? Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
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3 février 2023, 14:00
La loi du 3 Janvier 1972 est venue réformer la rédaction de 1804 du Code civil en premier lieu pour imposer une égalité de droit entre les enfants dits “légitimes” et les enfants dits “naturels”, les premiers étant nés d’une union de mariage et les seconds nés en violation des règles de la société (enfants adultérins, incestueux ou enfants résultant d’un concubinage). Si la recherche en parentalité était quasiment interdite depuis 1804, la réforme de 1972 permet à tout enfant d’établir par preuve biologique (...)
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