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Mesure d’instruction in futurum : quelle marge d’appréciation du procès « manifestement voué à l’échec » ? Par Maxime Cléry-Melin et Alice Hutin, Avocats.
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8 février 2023, 12:00
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[1] Conformément à l’article 9 du Code de procédure civile, selon lequel « il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ».
[2] Cass. 2ème civ., 16 novembre 2017, n°16-24.368.
[3] Cass. 1ère civ., 13 juin 1978, n°77-10.346
[4] Cass. com., 5 novembre 1985, n°84-12.418.
[5] Cass. com., 18 janvier 2023, n°22-19.539, publié au bulletin.
[6] Cour d’appel de Paris, pôle 1 - ch. 8, 10 juin 2022, n°21/18490.
[7] Cour d’appel de Paris, pôle 5 - ch. 9, 24 mars 2022, n°21/17249.
[8] Cour d’appel de Paris, pôle 1 - ch. 3, 4 janvier 2023, n° 22/06498.