Poster un message

[1] Cour de cassation - Deuxième chambre civile - 5 mars 2009 - n° 08-10.050 ; voir aussi article 480 du Code de procédure civile.

[2] Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 janvier 1993, 88-43.754, Publié au bulletin ; voir article 398 du Code de procédure civile.

[3] Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 juillet 1987, 86-45.290, Publié au bulletin.

[4] Cour de cassation, 2e chambre civile, 5 Décembre 2019 – n° 18-22.504.

[5] Dernier alinéa de l’article 444 du Code de procédure civile.

[6] Article 395 du Code de procédure civile.

[7] Article 2243 du Code civil.

[8] Arrêt de la 4ème chambre, chambre sociale de la Cour d’appel de Toulouse en date du 22 août 2002, Marie-Isabelle B. c. Galeries Lafayette.

[9] Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 8 mars 2011 et 12 juillet 2011, 09-71.764, Publié au bulletin ; Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 19 juin 2012, 11-20.066, Publié au bulletin.

[10] Voir par exemple un arrêt Cour d’appel de Paris - Pôle 02 ch. 01 - 6 novembre 2018 - n° 17/05820 pour une condamnation de l’Etat à 3 000 euros pour déni de justice pour une procédure prud’homale ayant duré plus de quatre ans, concernant un salarié handicapé à 80% sollicitant la résiliation de son contrat de travail pour harcèlement moral.

[11] Article R 1454-28 du Code du travail.

[12] Article 515 du Code de procédure civile.

[13] Les conseils de prud’hommes entre défense syndicale et action publique, Hélène Michel et Laurent Willemez, p. 154.

[14] Les conseillers qui ont eu à statuer sur un cas réel où la société, quoique régulièrement convoquée, n’était pas venue à l’audience, ont préféré renvoyer l’affaire en départage, n’arrivant pas à se mettre d’accord entre écouter la partie demanderesse et faire un renvoi « simple » ; la salariée, que je représentais en tant que défenseur syndical, a préféré transiger vu les délais d’attente, puis ensuite m’a reproché la transaction, et a finalement refusé de se désister comme prévu par cette dernière ; un renvoi simple aurait été sans doute moins pénalisant.

[15] Cour de Cassation, Chambre sociale, du 30 octobre 1991, 88-41.862, Publié au bulletin ; Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 novembre 2005, 03-48.394, Inédit.

[16] Article 70 du Code de procédure civile.

[17] Arrêt de la Chambre sociale de la Cour d’appel de Nîmes du 11 septembre 1992 ; CA Paris, 18e ch., 23 mars 1994 : JurisData n° 1994-023180.

[18] CA Riom, 21 sept. 1999, n° 99/01687 : JurisData n° 1999-103828.

[19] Cour de cassation, Chambre sociale, 22 Décembre 1988 - n° 85-44.233, 85-44.259.

[20] Cour de Cassation, Chambre sociale, du 10 juillet 1986, 83-44.697, Publié au bulletin.

[21] Cour de cassation - Chambre sociale - 16 janvier 1992 - n° 88-44.852.

[22] Cour de cassation - Chambre sociale - 11 octobre 2006 - n° 04-47.518 ou Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 avril 2006, 04-43.162, Inédit ; ou pour une décision plus récente e.g. Cour d’appel de Paris - Pôle 06 ch. 11 - 1 juin 2021 - n° 19/06021.

[23] « Et nous, notre principe employeurs, c’est qu’on ne fait jamais de départage partiel. » in. Les conseils de prud’hommes entre défense syndicale et action publique, Hélène Michel et Laurent Willemez, p. 152.

[24] article 31 du Code de procédure civile.

[25] Cour d’appel de Paris - Pôle 06 ch. 11 - 17 septembre 2019 - n° 17/02920.

[26] Cour de cassation, Assemblée plénière, 15 Novembre 1985 - n° 82-41.510 et Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 Avril 1991 - n° 90-10.267.

[27] Article 125, al. 2 du Code de procédure civile ; voir Cass. 2e civ., 6 juin 2019, n° 18-15.301, P+B+I : JurisData n° 2019-009692 pour illustration.

[28] Cour de cassation - Chambre sociale - 14 mai 1987 - n° 83-46.073 ; voir aussi Cour d’appel de Paris - Pôle 06 ch. 06 - 4 janvier 2017 - n° 16/02403.

[29] Cour de cassation - Chambre sociale - 29 mai 2013 - n° 12-14.064.

[30] Pour une décision de refus de jonction d’instance, voir e.g. Cour d’appel de Paris - Pôle 06 ch. 05 - 28 juin 2018 - n° 16/06243.

[31] Cour de cassation - Deuxième chambre civile - 16 février 1984 - n° 82-13.572.

[32] Cour d’appel de Montpellier - ch. sociale 04 - 25 septembre 2013 - n° 11/06772.

[33] Cour d’appel de Besançon - 6 juin 2014 - n° 13/00010.

[34] Du latin cum clave : sous clé.

[35] Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 26 novembre 1990, 90-11.749, Publié au bulletin.

[36] Descinit in piscem.