1.  Accueil

Poster un message

En réponse à l'article :

Conséquences du refus de donner son code PIN lors d’une garde à vue. Par Aurore Le Guyon, Avocat et Claire Mandon, Juriste. retour à l'article
16 février 2023, 16:18
Or, si le fait de refuser de révéler son code PIN est effectivement susceptible de constituer une infraction pénale, certains aspects pratiques permettent, à différents égards, de mieux appréhender les conséquences d’un refus de communiquer ce code, notamment pour la personne soupçonnée d’avoir commis une infraction pénale. Le fait de refuser de donner son code PIN constitue un délit (I) mais seulement lorsque le téléphone est équipé d’un moyen de cryptologie (II). Dans les deux cas, ces solutions n’ont (...)

[1] Cour d’appel de Douai, 6e chambre des appels correctionnels, 20 avril 2021.

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 575 membres, 28235 articles, 127 304 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• [Spécial Semaine de la QVCT 2025] Les outils numériques pour le juriste : une charge mentale en plus... ou moins de charge mentale ?

• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.




Tous les Articles publiés

Populaires en ce moment

Annonces d'Emploi

Forum

Formations à venir

LES HABITANTS

Membres

Professionnels du droit et autres inscrits

PROFESSIONNELS DU DROIT

Previous Next

 

Cabinet d'Avocats

 

Collectif d'avocats et de médiateurs

 

Facilite l'accès aux professions du Droit

 

Association pour la prévention positive des cyberviolences

 

Cabinet d'avocat

 

Bien plus que du droit.

 

Agir en faveur de l’accès au droit

 

Réseau de professionnels du Droit

 

 

Réseau de cabinets d’avocats indépendants

 

Procédure d’appel, procédure civile, conseil, contentieux, modes amiables

Solutions

Previous Next

 

Editeur juridique

 

Traducteurs assermentés

 

Logiciels de conformité, risques et éthique

 

AI-powered Contract Management

 

Maintenance informatique spécialisée pour les professionnels du droit

 

1er service entièrement en ligne pour externaliser vos appels

 

Logiciels pour professionnels du droit.

 

Offres pour les métiers du droit

 

Association de gestion et de comptabilité pour Avocats

 

Solutions d'informations pour professionnels du droit.

 

Lettre recommandée électronique

 

Editeur juridique et de solutions de gestion pour les métiers du droit

 

Créateur de confiance juridique

 

Destruction et recyclage de documents confidentiels

 

Aides et Conseils à l'installation des avocats.

Formateurs

Previous Next

 

Se former est une chance !

 

Se former aux métiers du Droit

 

Formation, recherche et innovation

 

Formations courtes ou longues à destination des professionnels du droit

 

Cabinet juridique et organisme de formation

 

Des formations spécialisées

 

La Compétence juridique se recrute !

 

L’école des nouveaux juristes !

Nouvelles parutions

Robert Badinter

Robert Badinter - L’œuvre d’un juste

« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»

LexisNexis Presse

La Semaine Juridique - Édition Générale

Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !

A côté du droit !

[Nouvelle parution] "Quand on se parle" : la justice restaurative pour les auteurs d’infraction et les victimes.

Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.

Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.

Régulièrement nous partageons ici avec vous quelques images du net...

A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:

- Comment mieux enseigner, apprendre et comprendre l’IA pour la pratique du Droit ?
- [Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation.
- Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL.
- [Audio] Discussion sur les études privées de Droit.

Le Village de la justice est le 1er site de la communauté des métiers du Droit, en accès libre, créé en 1997 (en savoir plus). Avocats, juristes d'entreprises et salariés, magistrats, étudiants, notaires, huissiers, fiscalistes, RH, experts et conseils etc, y trouvent de nombreuses informations et participent à la communauté, s'informent, établissent leur réseau, recrutent... Le premier Réseau du droit ! > Découvrez notre philosophie et fonctionnement ici.

Edité par Legi Team
Editeur - Publicité
Fil RSS général du Village
Gestion des cookies - RGPD
Mentions légales - CGV - CGU
RSE
Plan du Village de la Justice
Nous écrire

Copyright © Village de la justice et auteurs publiés ici.