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Loi sur le devoir de vigilance : retour sur la décision du Juge des référés. Par Natal Yitcko, Avocat.
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16 mars 2023, 10:00
Il ressort de cette affaire que par des courriers du 24 juin 2019, six associations (Survie, Navoda, CRED, Les amis de la Terre France, Nape et Afiego) ont critiqué le plan de vigilance pour l’année 2018 de la société TotalEnergies EP et l’ont mise en demeure de se conformer à ses obligations résultant de la Loi sur le devoir de vigilance, concernant deux de ses projets de développement pétrolier Tilenga et Eacop en Ouganda et en Tanzanie.
Considérant que la réponse de Total-Energies en date du 24 (...)
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