Poster un message
En réponse à l'article :
Questions/Réponses sur la révision annuelle du loyer d’un bail d’habitation. Par Boris Lara, Juriste.
retour à l'article
20 avril 2023, 15:00
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 575 membres, 28235 articles, 127 304 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Comment mieux enseigner, apprendre et comprendre l’IA pour la pratique du Droit ? [Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit.
[1] Article 17-1 de la loi n° 89-462 du 06/07/1989
[2] Article 3 de la loi n° 89-462 du 06/07/1989
[3] Cass. Civ., 3ème, 21/04/2022, n° 21-14491
[4] Cass. Civ., 3ème, 17/06/2021, n° 20-16986
[5] Cour d’appel de Paris du 06/04/2023, n° 21/01755
[6] Cour d’appel de Versailles du 04/04/2023, n° 22/02040
[7] Article 17-1 de la loi n° 89-462 du 06/07/1989
[8] Cass. Civ., 3ème, 04/10/1995, n° 93-20461, Bulletin 1995 III N° 211 p. 142
[9] Cass. Civ., 3ème, 05/02/2014, n° 13-10804, Bulletin 2014, III, n° 16
[10] Article 7-1 de la loi n° 89-462 du 06/07/1989
[11] Cass. Civ., 3ème, 12/05/2016, n° 15-16285, Bulletin d’information 2016, n° 850, III, 1271
[12] Article 12 de la loi n° 2022-1158 du 16/08/2022
[13] Cass. Civ., 3ème, 12/05/2016, n° 15-16285, Bulletin d’information 2016, n° 850, III, 1271