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[Série] "Tout savoir sur la SAS" : la SAS à capital variable et les clauses de sortie (partie 6). Par Ludovic Landivaux, Avocat. retour à l'article

18 avril 2023, 09:00

Si vous n’avez qu’une minute, voici le résumé de l’article : La SAS à capital variable : La SAS peut être constituée avec un capital variable, c’est à dire que ce dernier est susceptible d’augmenter ou de diminuer, selon les entrées et sorties des actionnaires, fréquemment, et sans nécessiter de modifier les statuts ; Pour la SAS à capital variable, les règles particulières prévues par les articles L231-1 et suivants du Code de commerce sont applicables. La SAS à capital variable reste évidemment soumise (...)

[1] Cf articles L227-1 et suivants du Code de commerce.

[2] Article L227-13 du Code de commerce.

[3] Article L227-14 du Code de commerce.

[4] Article L227-16 du Code de commerce.

[5] Article L227-17 du Code de commerce.

[6] Article L227-15 du Code de commerce.

[7] Article L231-6, alinéa 3, du Code de commerce.

[8] Article L231-5, alinéa 2, du Code de commerce.

[9] Cass. com. 6 février 2007 n°05-19.237.

[10] Rép. Fanton : AN 3-5-1968 n°7661 ; Communication Ansa, comité juridique n° 13-023 du 15 mai 2013.

[11] Rép. Boulin : AN 25 février 1961 n°8590 ; dans le même sens, Communication Ansa précitée.

[12] Communication Ansa, comité juridique n°19-002 du 9 janvier 2019.

[13] CNCC, EJ 2010-106, bull. 163, septembre 2011.

[14] Article L231-4, alinéa 3, du Code de commerce.

[15] Cass. com. 9 juillet 2002, n°99-13.072.

[16] Cass. Com. 22 février 2000 n°97-17-020.

[17] Article L231-5, alinéa 1, du Code de commerce sur renvoi de l’article L231-6, alinéa 1, du Code de commerce.

[18] V. par ex : Cass. com. 14 novembre 2018 n°16-24.532 à propos d’une société civile à capital variable.

[19] Cass. 3e civ. 12 juin 2002, n°00-22.505.

[20] Cass. 3e civ. 12 juin 2002.

[21] Cass. 3e civ. 12 juin 2002, n°00-22.105.

[22] Article L231-6, alinéa 3, du Code de commerce.

[23] Article R 210-4 du Code de commerce.

[24] Article R 123-53, 3° du Code de commerce.

[25] Article R 123-157, 3° du Code de commerce.

[26] Article L231-2 du Code de commerce.

[27] Article L227-13 du Code de commerce.

[28] Article L227-15 du Code de commerce.

[29] Article L227-19, alinéa 1, du Code civil.

[30] Cass. com. 8 avril 2014 n°13-18.120.

[31] Article L227-14 du Code de commerce.

[32] Article L228-24 du Code de commerce.

[33] Article L227-19, alinéa 2, du Code de commerce.

[34] Article 1844, alinéa 1, du Code civil ; Cass. com. 23 octobre 2007 n°06-16.537.

[35] Article L227-18, alinéa 2, du Code de commerce.

[36] Article L227-18, alinéa 1, du Code de commerce.

[37] Sur la base de l’article L227-17 du Code de commerce.

[38] Article L227-19, alinéa 1, du Code civil.

[39] Cass. com. 8 avril 2014 n°13-18.120.

[40] Cass. com. 20 mars 2012 n°11-10855 à propos d’une société civile mais transposable.

[41] Cass. com. 9 juillet 2013 n°11-27.235.

[42] Cass. com. 6 mai 2014 n°13-14.960.

[43] Article L227-18, alinéa 1, du Code de commerce.

[44] Article L227-18, alinéa 2, du Code de commerce.

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