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Règlement DSA : quels bénéfices/risques ? Par Arnaud Dimeglio, Avocat. retour à l'article

5 septembre 2023, 10:00

Au sommaire de cet article... A) Bénéfices du Règlement DSA. B) Risques du Règlement DSA. Le Règlement DSA est généralement présenté comme le nouveau remède miracle permettant de lutter contre les « GAFAM » et la haine en ligne. Dans cet article, nous montrons qu’il comporte des bénéfices mais aussi de nombreux risques de censure. Le 31 août dernier est entré en vigueur le Règlement DSA [1] pour les très grandes plateformes et les moteurs de recherche en ligne (A lire également : Règlement (...)

[1] https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32022R2065.

[2] Règlement (ue) 2019/1150 du parlement européen et du conseil du 20 juin 2019 promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d’intermédiation en ligne.

[3] https://fr.statista.com/infographie/28488/sites-internet-les-plus-consultes-dans-le-monde/.

[4] Loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire.

[5] https://www.vie-publique.fr/eclairage/284907-dma-le-reglement-sur-les-marches-numeriques-ou-digital-markets-act.

[6] https://www.clubic.com/pro/blog-forum-reseaux-sociaux/actualite-427374-plusieurs-geants-de-la-tech-signent-avec-l-ue-et-s-unissent-contre-les-fake-news.html.

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