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Entrée en vigueur du Digital Service Act. Par Jean-François Carlot, Avocat Honoraire.
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18 septembre 2023, 16:00
Le DSA s’applique à tous les services intermédiaires fournis aux internautes ayant leur lieu d’établissement ou de résidence dans l’Union, peu important le lieu d’établissement du prestataire.
Il est entré en vigueur le 25 Août 2023 le DSA pour les grandes entreprises qui réunissent plus de 45 millions d’utilisateurs mensuels dans l’Union européenne.
Dix-sept très grandes plateformes sont concernées : AliExpress, Amazon, Apple Appstore, Booking, Facebook, Google Play, Google Maps, Google Shopping, (...)
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