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Employeurs français, veillez à ne pas négliger la langue de Molière… Par Arnaud Blanc de la Naulte, Avocat.
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20 octobre 2023, 16:30
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[1] Cass. soc. 24 juin 2015, n°14-13.826.
[2] Cass. soc. 3 mai 2018, n° 16-13.736.
[3] Cass. soc. 21 septembre 2017, n° 16-20.426.
[4] Articles 3 et 4 du décret n°95-240 du 3 mars 1995.