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L’usucapion en copropriété. Par Nassam Diab, Juriste.
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1er novembre 2023, 12:00
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[1] Civ. 3e, 25 janv. 2005, n° 03-29.926.
[2] Civ. 3e, 24 oct. 2007, n°06-19.260.
[3] Paris, 25 juin 1996, Loyers et copr. nov. 1996. 440 - Civ. 3e, 30 avr. 2003, no 01-15.078, P III, no 91.
[4] Civ. 3e, 5 oct. 1994, n°92-15.926 : « Ayant retenu qu’un lot de copropriété ne conférait qu’un droit d’usage et de jouissance sur une partie délimité d’un mur séparatif une cour d’appel en déduit exactement que ce droit ne constituait pas pour son titulaire un juste titre permettant une usucapion abrégée ».
[5] Civ. 3e, 9 juill 1997, n° 95-18.854 « Les mentions du procès-verbal de l’assemblée générale du 12 septembre 1962 ne pouvaient constituer un juste titre pouvant servir au syndicat à invoquer l’existence d’une usucapion ».
[6] C. civ. Article 2272.
[7] Civ. 3e, 15 fév. 2023, n° 21-21.446.
[8] Civ. 3e, 30 avr. 2003, n°01-15.078, Bull civ. III, n°91, Loyer et copr. 2003, comm. 186, obs. G. Vigneron.