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Lettre de rupture de contrat de travail : attention au volet pénal. Par Laurent-Fabrice Zengue, Juriste.
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24 octobre 2023, 09:15
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[1] Article L225-66 du Code de commerce.
[2] Article L227-6 du Code de commerce.
[3] Cass. soc., 26 avr. 2017 n°15-25.204.
[4] Cass. soc. 06 juillet 2004 n° 02-43.322.
[5] Cass. soc., 2 mars 2011 n°09-43.223 ; Cass. soc., 7 décembre 2011 n°1030.222.
[6] Cass. soc. 06 juillet 2004 n° 02-43.322.
[7] CA Versailles 5ème Ch., 24 sept. 2009, n°08/02615 ; CA Paris, 3 décembre 2009 n°09/5422 ; CA Paris, 10 décembre 2009 n°09/09775 ; CA Toulouse, 21 mai 2010 n° 09/01548.
[8] Article 1240 du Code civil.
[9] Article 1242 al. 1 et 5 du Code civil.
[10] Cass. Civ. 2ème, 21 févr. 2008 n°06-21.182.
[11] Cass. soc., 29 juin 1999 n°98- 44.348.
[12] Article L1411-1 du Code du travail.
[13] Articles L1242-3, L6325-5 et L6325-6 du Code du travail.
[14] Article R1455-6 du Code du travail.
[15] Article L1471-2 du Code du travail.
[16] Article 441-1 du Code pénal et Cass. et Cass. crim., 18 mai 2005, 04-84.742.
[17] Article 40 du Code de procédure pénale.
[18] Cass, Soc. 30 mai 1995, n°93-43.854.
[19] CA Versailles 5ème Ch., 24 sept. 2009, n°08/02615 ; CA Paris, 3 décembre 2009 n°09/5422 ; CA Paris, 10 décembre 2009 n°09/09775 ; CA Toulouse, 21 mai 2010 n° 09/01548.
[20] Cass. 2ème Civ, 25 juin 2015, n°14-21972.
[21] Article L1152-1 du Code du travail.
[22] Article 441-1 du Code pénal.
[23] Article R1455-6 du Code du travail et Cass. soc. 3 juil. 1986 n° 83-45.048.
[24] CA Versailles 5ème Ch., 24 sept. 2009, n°08/02615 ; CA Paris, 3 décembre 2009 n°09/5422 ; CA Paris, 10 décembre 2009 n°09/09775 ; CA Toulouse, 21 mai 2010 n° 09/01548.
[25] Article R1455-6 du Code du travail et Cass. soc. 3 juil. 1986 n° 83-45.048.
[26] Article 40 du Code de procédure.