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La prévention et la répression des conflits d’intérêts dans la fonction publique territoriale. Par Jacques Buès, Avocat.
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27 octobre 2023, 11:00
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[1] CE, avis, 17 févr. 1954, n°263302.
[2] Article 2 de la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique.
[3] Article 1er de la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013.
[4] Brigant, Contribution à l’étude de la probité, PU Aix-Marseille, 2012.
[5] Art. 432-12 du Code pénal.
[6] Art. 432-13 du Code pénal.
[7] Art. L131-9 à L131-15 du CJF.
[8] Contribution de Monsieur Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat in « Revue l’ENA hors les murs », 9 septembre 2014, Ethique et vie publique.