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La citation directe en matière pénale. Par Harold Mechiche, Avocat.
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8 novembre 2023, 15:00
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[1] Article 551 alinéa 1 du Code de procédure pénale
[2] Article 551 alinéa 2, 3 et 4 du Code de procédure pénale
[3] Article 390 du Code de procédure pénale.
[4] Article 1081A du Code général des impôts.
[5] Article 706-113 alinéa 1 du Code de procédure pénale.
[6] Article 706-116 du Code de procédure pénale.
[7] Article 550 alinéa 4 du Code de procédure pénale
[8] Article 552 alinéa 1 du Code de procédure pénale.
[9] Article 552 alinéa 2 du Code de procédure pénale.
[10] Article 552 alinéa 3 du Code de procédure pénale.
[11] Article 553 du Code de procédure pénale.
[12] Article 392-1 du Code de procédure pénale.
[13] Cass. crim., 7 juin 2000, no 99-87.848.
[14] CEDH, 28 oct. 1998, aff. 22924/93, Aït-Mouhoub c/ France.