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Détention provisoire en comparution immédiate : plaidez le fond ! Par Victor Khal, Avocat.
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10 novembre 2023, 12:30
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[1] Crim. 14 oct. 2020, no 20-82.961 P.
[2] Crim. 9 févr. 2021, n° 20-86.339 P.
[3] Crim. 16 mars 2021, n° 20-87.092 FS-P.
[4] Crim. 27 janv. 2021, n° 20-85.990 P.
[5] CA Versailles, 25 octobre 2023, 18ème chambre n° 23/02804.
[6] Crim. 9 févr. 2021, n° 20-86.339 P.
[7] Article 137-1-1 du Code de procédure pénale.
[8] Recueil Dalloz Détention provisoire et culpabilité - Christian Guéry - D. 2006. 1556.
[9] CEDH 15 novembre 2018 Navalnyy c/Russie n° 29580/12.
[10] CEDH, 24 juillet 2008, Melich et Beck c/République tchèque, n° 35450/04 et CEDH 28 juin 2022, Boutaffala c/Belgique, n° 20762/19.
[11] Crim. 16 mars 2021, FS-P, n° 20-87.092.
[12] Recueil Dalloz Détention provisoire et culpabilité - Christian Guéry - D. 2006. 1556.
[13] AJ Pénal 2021 p.27 De l’importance du sens des mots, Jean Boudot.
[14] Article 395 du Code de procédure pénale.
[15] Article 39-3 du Code de procédure pénale.