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A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Voix d’entrepreneurs du droit, avec Olivier Catherine, Secrétaire général.
[1] https://investir.lesechos.fr/placements/immobilier/prets-en-francs-suisses-bnp-paribas-devra-verser-127-millions-deuros-aux-emprunteurs-1931124
[2] Not. Civ. 1ère, 20 février 2019, n°17-31.067.
[3] https://www.liberation.fr/france/2019/10/17/emprunts-toxiques-l-europe-juge-de-prets_1758227/
[4] Not. Civ. 1ère, 30 mars 2022, n°19-17.996, 22 avril 2022, n°20-16.942, 12 juillet 2023, n°22-17.030.
[5] Civ. 1ère, 12 juillet 2023, n°22-17.030.
[6] V. par exemple CJUE, 12 janvier 2023, C-645/22.
[7] Civ. 1ère,12 juillet 2023, 22-17.030.
[8] Civ. 2ème, 13 avril 2023, n°21-14.540.
[9] Civ. 1ère,12 juillet 2023, n°22-17.030.