La responsabilité contractuelle est un concept fondamental dans le droit, régissant les obligations et les recours disponibles lorsque les parties à un contrat ne respectent pas leurs engagements. À l’échelle internationale, cette notion prend une dimension complexe en raison des divers systèmes juridiques et des pratiques commerciales entre pays.
La communauté des états se montre particulièrement attachée au respect du principe de la responsabilité dans les rapports internationaux obligatoires. Ceci ressort très nettement de la lecture des instruments internationaux de droit uniforme et de l’œuvre codificatrice de la commission du droit international. Le contractant à qui est imputée la violation d’une obligation, est tenue de réparer le dommage qui en a résulté pour l’autre partie.
Il faut noter que le principe de la responsabilité pour inexécution contractuelle est d’abord consacré par la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale (LUVI.) L’acheteur peut obtenir le versement de dommages et intérêts lorsque le vendeur n’exécute pas « ses obligations quant à la date ou au lieu de délivrance », comme le prévoit l’article 24, ou son obligation de délivrer une marchandise conforme, l’article 41, posant le principe de la responsabilité dans les mêmes termes que l’article 24. L’article 70, paragraphe A prévoit que le vendeur peut demander les dommages-intérêts prévus par la convention lorsque l’acheteur a manqué à son obligation de payer le prix ou de prendre livraison des marchandises ou aux obligations accessoires de l’article 69.
Les articles 82 à 89 posent un certain nombre de règles complémentaire en matière de dommages-intérêts qui complètent le régime de la responsabilité instauré par la convention. Logiquement, la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises a également consacré le principe de la responsabilité, la convention offre au créancier de toute obligation inexécutée une série de moyens parmi lesquels figure l’attribution de dommages-intérêts, c’est ainsi que l’article 45, paragraphe1 et paragraphe 2 et l’article 61 paragraphe 1 et paragraphe 2 dessinent un régime de la responsabilité pour inexécution dont le domaine est extrêmement large.
L’inexécution par le débiteur de « l’une quelconque de ses obligations résultant pour lui du contrat de vente ou de la présente convention » l’autorise à demander des dommages-intérêts. Ni la nature de l’obligation inexécutée, ni l’ampleur de l’inexécution ne restreignent le domaine de ce remède.
Le nombre et la variété des textes internationaux consacrent le principe de la responsabilité attestent l’attachement que les états souverains lui portent et permettent indiscutablement aux arbitres du commerce international d’y trouver une règle transnationale.
