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La rupture du CDD pour faute grave. Par Xavier Berjot, Avocat.
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20 novembre 2023, 17:00
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[1] C. trav. art. L1242-2 à L1242-4.
[2] Circ. DRT 90-18 du 30-10-1990.
[3] Cass. soc. 27-9-2007, n° 06-43867.
[4] Cass. soc. 17-5-1990, n° 88-42.123.
[5] Cass. soc. 18-4-2008, n° 07-42.457.
[6] C. trav. art. L1332-4.
[7] Cass. soc. 11-4-1996, n° 93-42.632.
[8] Cass. soc. 25-10-2000, n° 98-43.760.
[9] Cass. soc. 21-5-2002, n° 00-41.400.
[10] C. trav. art. L1243-10.