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Zone agricole et permis de construire : naviguer entre nécessité et réalité de l’activité agricole. Par Orlane Sommaggio, Avocate.
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27 novembre 2023, 10:30
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[1] Conseil d’État, 1ère et 4ème chambres réunies, 5 octobre 2018, n° 409239.
[2] Tribunal administratif de Montpellier, 19 février 2009, n° 0702740.
[3] TA Melun, 7 avr. 2011, n° 0800360.
[4] TA Toulouse, 30 juin 2016, n° 1505173.
[5] Cour administrative de Nantes, CAA de Nantes, 20 avril 2021, n°19NT04869.