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La protection du pseudonyme : à propos de l’affaire Pennac. Par Jérôme Tassi, Avocat.
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18 décembre 2023, 11:30
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[1] Cass. Civ. 1ère, 23 février 1965, n° 62-13247.
[2] CA Paris, 15 septembre 1999.
[3] TGI Paris, référé, 19 avril 2013, RG 13/52878.
[4] Cass. Civ. 1ère, 10 avril 2013, n° 12-12525.
[5] EUIPO, BoA, 2 juillet 2020.