Poster un message
En réponse à l'article :
ASL, AFUL et lotissements : cinq années de jurisprudence (3ème partie : 2020). Par Jérôme Nalet, Avocat.
retour à l'article
28 décembre 2023, 08:30
L’année 2020 a commencé par une décision importante, publiée au Bulletin : celle rendue par la 3ème chambre civile le 23 janvier 2020, sous le n°19-11863. La Cour de Cassation y pose le principe suivant : le membre d’une ASL ou d’une AFUL (ou, plus largement, une entité comprise dans son périmètre) ne peut agir en justice au nom de celle-ci, ou en ses lieu et place. Si cette solution paraît cohérente, elle gagnerait à être précisée. En effet, la Haute juridiction n’indique pas s’il est possible d’y (...)
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 575 membres, 28235 articles, 127 304 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Comment mieux enseigner, apprendre et comprendre l’IA pour la pratique du Droit ? [Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit.