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Le départ du locataire dans le cadre d’un bail commercial. Par Nadia Bouyahia, Avocat.
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3 janvier 2024, 18:00
I. Le départ du locataire en cours de bail.a) Le départ à la fin d’une période triennale.
En cours de bail, le preneur dispose de la faculté de notifier un congé triennal sur le fondement de l’article L145-4 alinéa 2 du Code de commerce. Sous quelle forme doit être délivré un congé triennal ?
Le preneur a la faculté de donner congé à l’expiration d’une période triennale :
soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception,
soit par acte extrajudiciaire.
Si le congé est délivré par lettre (...)
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