Poster un message

En réponse à l'article :

Pesticides et travailleurs : quelle est la règlementation pour travailler en sécurité ? Par Tristan Berger, Avocat et Guillaume Cornu, Responsable contentieux. retour à l'article

14 mai 2024, 16:00

Lorsque l’usage des pesticides est prohibé. La situation est claire : l’employeur qui violerait l’interdiction qui lui est faite en exposant un salarié à des pesticides engagerait sa responsabilité civile, et pénale de surcroît. Le travailleur pourrait légitimement, en conséquence, exercer son droit de retrait, envisager une demande de résiliation judiciaire du contrat pour manquement de l’employeur (pour le secteur privé) et réaliser un dépôt de plainte pour mise en danger délibérée d’autrui (voir par (...)

[1] Cass. Crim., 19 avril 2017, n°16-80.695.

[2] Cass., soc., 8 février 2023, n° 21-14.451.

[3] CA Aix-en-Provence, 24.01.19, req. n°17/04635

[4] CA Aix, 25.09.07, req. n°07/16503.

[5] CAA Marseille, 19.11.19, 17 MA02703.

[6] CA d’Amiens, 18.11.21, 21/01879.

[7] C. Cass., Ch. Civ. 2, 15.12.16, 15-27.541.

[8] M. Albert, A. Garrigou, A. Charbonneau, « Les normes juridiques et techniques comme déterminants des situations d’exposition aux pesticides lors de l’utilisation des pulvérisateurs ». Droit social 2023, p. 130.

[9] A. Garrigou, C. Laurent, A. Berthet, C. Colosio, N. Jas, V. Daubas-Letourneux, J.-M. Jackson Filho, J.-N. Jouzel, O. Samuel, I. Baldi, P. Lebailly, L. Galey, F. Goutille, N. Judon, “Critical review of the role of PPE in the prevention of risks related to agricultural pesticide use”, Safety Science, Volume 123, 2020. Voir aussi : S. Horel, « Pesticides : la grande illusion des équipements de protection des agriculteurs », Le Monde, 16 fév. 2022 ; CNDASPE, Avis relatif à la méthode d‘évaluation des risques des pesticides pour la santé et pour l’environnement, 7 nov. 2022

Je ne suis pas un robot

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici

Titre

Texte de votre message (obligatoire)

Prévenez-moi de tous les nouveaux commentaires de cette discussion par email

Qui êtes-vous ?

Nom

Courriel (non publié)