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Tout savoir sur la clause de non-concurrence dans un contrat de travail. Par Corinne Santi, Avocate.
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2 février 2024, 16:00
Définition jurisprudentielle.
La clause de non-concurrence n’est pas définie par la loi. En revanche elle est encadrée par un ensemble de décisions jurisprudentielles.
Elle est classiquement désignée comme une clause insérée dans le contrat de travail par laquelle le salarié s’engage à ne pas exercer, pendant une période déterminée à partir de la cessation de la relation de travail, une activité concurrente à celle de son employeur pour son propre compte ou celui d’un autre employeur. Liberté (...)
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