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Articulation entre les infractions pénales et douanières de blanchiment et leur présomption. Par Matthieu Hy, Avocat. retour à l'article

27 mars 2024, 09:00

Contrôlé dans un véhicule dans lequel était dissimulé 176 750 euros, un homme déclarant se rendre au Luxembourg pour prendre un vol vers la Turquie est poursuivi devant le tribunal correctionnel pour blanchiment, blanchiment douanier et transfert de capitaux sans déclaration. Le blanchiment prévu à l’article 324-1, alinéa 2, du Code pénal se définit comme « le fait d’apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un (...)

[1] Créé par la loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.

[2] Créé par la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale.

[3] Crim., 26 janvier 2022, 21-84.228.

[4] Mentionnés à l’article L54-10-1 du Code monétaire et financier.

[5] Pour le blanchiment : Crim., 18 décembre 2019, 19-82.496 ; Chambre criminelle, Crim., 15 septembre 2021, 21-81.308 ; pour le blanchiment douanier : Crim., 20 mars 2019, 17-85.664.

[6] Crim., 15 décembre 2021, n°21-81.864.

[7] Par exemple, Crim., 11 juillet 2017, n°16-81.797.

[8] Idem.

[9] Cela n’inclut toutefois pas que soient connus les auteurs de l’infraction principale ni déterminées les circonstances de la commission de l’infraction : Crim., 18 mars 2020, n°18-86.491.

[10] Rapport n° 1348 et 1349 de la commission des lois sur la loi n°2013-1117 du 6 déc. 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, page 24.

[11] Circulaire du 23 janvier 2014 relative à la présentation de la loi n° 2013-1117 en date du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, page 6.

[12] Idem.

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