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L’obligation de sécurité des organisateurs d’activités sportives à l’égard des participants. Par Julie Manissier, Avocate. retour à l'article

25 avril 2024, 14:00

Au sommaire de cet article... I – La substance de l’obligation de sécurité des organisateurs sportifs. II - La nature de l’obligation de sécurité des organisateurs d’activités sportives en cas de dommage subi par un participant. I – La substance de l’obligation de sécurité des organisateurs sportifs. Que leur responsabilité prenne sa source dans un contrat (à l’égard des participants ; des spectateurs munis d’un billet) ou dans un fait dommageable (ex. : à l’égard d’un riverain, d�

[1] Civ. 1re, 15 décembre 2011, n°10-25.740.

[2] CA Paris, 25 mars 2019, RG n°17/08.940.

[3] Civ. 2e, 23 novembre 2006, n°05-13.441.

[4] Civ. 1re, 10 juin 1986, n°85-10.345.

[5] Civ. 1re, 4 juillet 1995, n°92-19.461.

[6] Civ. 1re, 22 mai 2007, n°n°05-13.689.

[7] Civ. 2e, 21 octobre 2004, n°03-17.910.

[8] Civ. 2e, 14 avril 2016, n°15-16.938.

[9] Civ. 2e, 5 juillet 2018, n°17-19.957.

[10] Civ. 1re, 25 novembre 2003, n°01-02.033 ; 1er décembre 1999, n°97-20.207 ; CA Paris, 20 décembre 1985, inédit.

[11] Civ. 1re, 21 novembre 1995, n°94-11.294 ; 17 octobre 2000, n°98-17.915 ; 22 janvier 2009, n°07-21.843 ; 30 novembre 2016, n°15-25.249 ; 25 janvier 2017, n°16-11.953.

[12] Civ. 1re, 18 juin 2014, n°13-14.843 ; 14 novembre 2011, n°10-20.809, 11 mars 2010, n°09-13.197 ; 22 janvier 2009, n°07-21.843.

[13] Civ. 1re, 14 novembre 2011, n°10-20.809.

[14] Civ. 2e, 23 novembre 2006, n°05-13.441.

[15] Civ. 1re, 22 juin 1999, n°97-10.126.

[16] Civ. 1re, 22 janvier 2009, n°07-21.843 ; CA Grenoble, 1er octobre 2007, JCP G 2007, n°3251 ; CA Poitiers, 20 juin 2014, JCP 201, II, n°49, obs. Monnet J.

[17] Civ. 2e, 29 août 2019, n°18-19.700 ; CA Agen, 20 novembre 2002, n°2001/38.

[18] METRO SPORT

[19] Civ. 1re, 16 mai 2018, n°17-17.904 ; 16 octobre 2001, n°99-18.128.

[20] Civ. 1re, 15 juillet 1999, n°97-16.136.

[21] Civ. 1re 21 octobre 1997, 95-18.558.

[22] Civ. 1re, 30 novembre 2016, n°15-25.249.

[23] Civ. 1re, 27 janvier 1982, n°80-16 ; CA Paris, 20 décembre 1985 , inédit.

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