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Démolition d’ouvrage non conforme ou illicite. Par Bouziane Behillil, Avocat et Romane Sylvestre, Etudiante.
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30 avril 2024, 14:00
La proportionnalité, bien qu’aujourd’hui codifiée à l’article 1221 du Code civil, demeure une notion d’origine prétorienne dont il ne peut, pour des raisons évidentes liées à la substance même du terme, qui implique une comparaison entre deux ou plusieurs éléments, exister une définition pratique.
Il peut simplement en être fait une application au cas par cas, laissant ainsi aux juges une large marge de manœuvre quant à l’appréciation du poids de tel ou tel autre principe ou élément, dans la balance (...)
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