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Succession de permis modificatifs sur un permis initial caduc et intérêt à agir du voisin immédiat. Par Romain Geoffret, Avocat. retour à l'article
24 mai 2024, 12:00
Voilà déjà près de 11 ans que le législateur a introduit, à l’article L600-1-2 du Code de l’urbanisme, les dispositions encadrant l’intérêt à agir du vulgum pecus (toute personne autre que l’État, les collectivités territoriales, leurs groupements ou une association) contre une décision relative à l’occupation ou à l’utilisation du sol régie par ledit code. Comme toute novation normative, la jurisprudence a d’abord fait quelque pas de valse-hésitation avant d’abord, de se stabiliser puis, ensuite, de venir (...)

[1] Tribunal administratif de Poitiers du 3 mai 2018, n° 1700699.

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