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[1] J.-Y. NAU, « Amandine, une enfant sans problème », Le Monde, 26 février 1982. Accessible en ligne (Dernière connexion le 13 juillet 2024).

[2] Article L2141-2 du Code de la santé publique français.

[3] Site de l’Agence de la biomédecine Du don à la vie, L’accueil d’embryons, Accessible en ligne (Dernière connexion le 13 juillet 2024).

[4] Loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique.

[5] La gestation pour autrui est une technique de procréation médicalement assistée. International Committee for Monitoring Assisted Reproductive Technology (ICMART) and the World Health Organization (WHO) revised glossary of ART terminology, 2009, Fertility and Sterility, Volume 92, Issue 5, November 2009, Pages 1520-1524.

[6] Article 16-7 du Code civil français

[7] Articles 227-12 alinéa 1er et 227-13 du Code pénal français.

[8] Article 281 paragraphe 7 du Code civil ukrainien.

[9] S. Foucart, “La baisse de la fécondité humaine dans le monde pourrait être plus rapide que prévu”, Le Monde, 20 mars 2024. Accessible en ligne (Dernière connexion le 14 juillet 2024).

[10] I. Gridneff, E. Schultheis et D. Drabyk, « Inside a Ukrainian baby factory », Politico, 23 juillet 2023. Accessible en ligne (Dernière connexion le 13 juillet 2024).

[11] Anonyme, « Guerre en Ukraine : Zelensky dénonce un « crime de guerre » après le bombardement de l’hôpital de Marioupol », Le Monde, 10 mars 2022. Accessible en ligne (Dernière connexion le 13 juillet 2024).

[12] Documentaire, M. CHernov, « 20 jours à Marioupol », 2023, 94 min.

[13] E. Monin et G. Gallinaro, « "On travaille 24 heures sur 24" : dans un bunker de Kiev, des nurses veillent sur des bébés nés de GPA », Francetvinfo, 28 mars 2022. Accessible en ligne (Dernière connexion le 13 juillet 2024).

[14] Décret du Président ukrainien du 24 Février 2022 No. 64/2022 “Concernant l’instauration de la loi martiale en Ukraine”

[15] Stockholm Centre for Eastern European Studies, A. Umland, Sceeus Report No 1 2024, « Russia’s Forcible Transfers of Unaccompanied Ukrainian Children : Responses from Ukraine, the EU and Beyond ». Accessible en ligne (Dernière connexion le 9 juillet 2024).

[16] S. MAO, « “Location de l’utérus” en Ukraine : l’entreprise de maternité de substitution en pleine guerre », Hebdomadaire du Sud, 6 mai 2022. Article en chinois. Accessible en ligne (Dernière connexion le 13 juillet 2024).

[17] Anonyme, « The war has thrown Ukraine’s surrogacy industry into crisis », The Economist, 8 septembre 2022. Accessible en ligne (Dernière connexion le 13 juillet 2024).

[18] S. MAO, « “Location de l’utérus” en Ukraine : l’entreprise de maternité de substitution en pleine guerre », op.cit.

[19] S. Cordier et C. Buanchaud, « Le désarroi des couples qui recourent à la GPA en Ukraine : “S’il faut aller récupérer notre enfant là-bas, nous le ferons” », Le Monde, 18 mars 2022. Accessible en ligne (Dernière connexion le 13 juillet 2024).

[20] D. Dolzenko, « Surrogacy laws in Ukraine », UaMedTours, 19 mars 2024. Accessible en ligne (Dernière connexion le 13 juillet 2024).

[21] Article 16-7 du Code civil français

[22] Article 19-9 du Code civil français

[23] Cour de Cass. Civ. 1ère, 6 avril 2011, n°10-19.053.

[24] A. Fremont, « Vidéo - Guerre en Ukraine : des Mayennais bloqués à Kiev », Ici par France Bleu et France 3, 2 mars 22. Accessible en ligne (Dernière connexion le 13 juillet 2024).

[25] C. Buanchaud, « A Kharkiv, un couple de ressortissants français bloqué : “Avec deux bébés de vingt jours, nous ne pouvons pas partir en voiture” », Le Monde, 2 mars 2022. Accessible en ligne (Dernière connexion le 13 juillet 2024).

[26] Site de France Diplomatie, Ministère des Affaires étrangères, Ukraine, situation sécuritaire 19/12/2022. Lien URL (Dernière connexion le 13 juillet 2024).

[27] Règlement d’état civil, ministère de la Justice ukrainien, 18 October 2000 no 52/5 cité dans l’article d’O. DANCHENKO, « Gestation pour autrui pour les étrangers en Ukraine pendant la guerre : regard d’une juriste », Pravo, 21 octobre 2022. Article en ukrainien. Accessible en ligne (Dernière connexion le 29 mai 2024)

[28] Article 55 du Code civil français

[29] Arrêté n°52/5 du ministère de la Justice de l’Ukraine du 18 octobre 2000 cité dans l’article d’O. Danchenko, « Gestation pour autrui pour les étrangers en Ukraine pendant la guerre : regard d’une juriste », op.cit.

[30] Ordonnance du 4 mars 2022 du ministère de la Santé ukrainien, “À propos de l’enregistrement des nouveau-nés sous la loi martiale” cité dans l’article d’O. Danchenko, « Gestation pour autrui pour les étrangers en Ukraine pendant la guerre : regard d’une juriste », op.cit..

[31] Note d’information de l’Ambassade de France en Ukraine du 22 février 2023. Accessible en ligne (Dernière connexion le 13 juillet 2024).

[32] Podcast, Bliss studio, Miguel, Mon bébé venu d’Ukraine, épisode 216, 9 octobre 2023 [podcast]. Accessible en ligne (Dernière connexion le 13 juillet 2024).

[33] Article 123-1 du Code de la famille Ukrainien.

[34] A. Dionisi-Peyrusse, Actualité de la bioéthique, Réformes de l’adoption, AJ fam, n°4, avril 2022. p. 173.

[35] C. Mecary, La GPA - données et plaidoyers, Dalloz, août 2022, p.65.

[36] C. Mecary, La GPA - données et plaidoyers, op.cit., p. 69

[37] O. Danchenko, « Gestation pour autrui pour les étrangers en Ukraine pendant la guerre : regard d’une juriste », op.cit.

[38] V. V. Nadon, M. V. Mendzhul et A. V. Hus, « Application de la technologie de maternité de substitution par des étrangers en Ukraine (conflit juridique) », National Library of Medicine, 2021. Article en ukrainien. Accessible en ligne (Dernière connexion le 15 juillet 2024).

[39] O. Danchenko, « Gestation pour autrui pour les étrangers en Ukraine pendant la guerre : regard d’une juriste », op.cit.

[40] E. Grivotte, « Dans l’Eure, Nataliia, réfugiée ukrainienne, a remis un bébé né par GPA à ses parents », L’Eveil de Pont-Audemer, 30 mars 2022. Accessible en ligne (Dernière connexion le 13 juillet 2024).

[41] Article 311-25 du Code civil français.

[42] A. Mirkovic, « La GPA importée en France sur fond de guerre en Ukraine : en finir avec l’inertie », Marianne, 10 mai 2022 Accessible en ligne (Dernière connexion le 13 juillet 2024).

[43] Article 326 du Code civil français.

[44] Article 316-1 du Code de l’action sociale et des familles français.

[45] Article 356 du Code civil français.

[46] Article L222-6 du Code de l’action sociale et des familles

[47] A. Leclair, « Des départements refusent de payer la facture des mères porteuses ukrainiennes », Le Figaro, 27 décembre 2023. Accessible en ligne (Dernière connexion le 13 juillet 2024).

[48] A. Dionisi-Peyrusse, Actualité de la bioéthique, Réformes de protection des enfants, AJ fam, n°6, 13 juin 2022, p. 305

[49] Article 227-12 du Code pénal français.

[50] A. Dionisi-Peyrusse, Actualité de la bioéthique, Réformes de protection des enfants, AJ fam, n°6, 13 juin 2022, p. 305.

[51] A. Colin, « GPA à Saintes : contestation du classement sans suite devant le Procureur général », Juristes pour l’Enfance, 27 octobre 2022. Accessible en ligne (Dernière connexion le 13 juillet 2024).

[52] Proposition de loi, « Lutter contre le recours à une mère porteuse », Texte n° 572 (2023-2024) de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 mai 2024.

[53] E. Trachman, « Ukraine Considers Surrogacy Regulations In Wartime », Above the Law, 31 mai 2023. Accessible en ligne (Dernière connexion le 13 juillet 2024).

[54] I. Gridneff, E. Schultheis et D. Drabyk, « Inside a Ukrainian baby factory », op.cit.