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C’est la loi Belge qui est la plus logique retour à l'article
7 novembre 2024, 22:34, par Hervé

La loi Belge est bien plus logique que la loi Française puisque quand on divorce ce n’est pas pour continuer le mariage sous sa forme principale c’est à dire la composante économique.
En visant à compenser la disparité des conditions de vie après le divorce, la prestation compensatoire de la loi française constitue la négation du divorce.
Il serait donc logique de ne compenser que le besoin au sens strict du terme car on l’oublie trop souvent, la prestation compensatoire percute le droit de propriété du débiteur pourtant protégé par l’article 17 de la déclaration universelle des droits de l’homme et du Citoyen de 1789.

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