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Le harcèlement moral dans la fonction publique : du bon usage des voies procédurales, par Christelle Mazza, Avocate. retour à l'article
26 octobre 2013, 14:28, par Lya

Bonjour,

votre article m’a beaucoup intéressé. Je m’estime moi aussi victime de harcèlement moral par ma collectivite (territoriale en l’occurrence). J’ai subi des propos dégradants et humiliants, un entretien de notation quasi inquisitorial, une dégradation de notation et des appréciations , une retrogradation de mes fonctions dans les faits, un rapport fallacieux a été rédigé à mon encontre, dont j e n’ai eu connaissance que tardivement...

J’ai enclenché les actions suivantes sans savoir qu’un rapport avait été rédigé ( même si j’en avais un soupçon) : 1)courrier AR pour demander ma fiche de notation ; 2)courrier avocat à la mairie pour faire état des faits, 3) courrier saisine CAP et mon argumentation 4) recours en annulation devant TA . (Je précise que la CAP avait émis un avis favorable qui n’ a pas été suivi par la collectivité).

La particularite de ma situation est que ce sont mes supérieurs eux mêmes qui ont été à l’origine de ma situation (et ce jusqu’au sommet territorial), après avoir été en arrête maladie et retour en collectivité à 2 reprises sans qu’aucun changement n’ait été effectué, je me suis mise en disponibilite (decision difficile à prendre mais ma sante en dépendait).
Aussi à tous ceux qui subissent ce genre de situation je leur dit de conserver l’estime de soi, en dépit de la situation vécue et surtout qu’ils n’hésitent pas à attaquer en justice si il n’y a aucune amélioration au fil
des semaines voire mois.
Bon courage à tous, et agissons pour que cela cesse.

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