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A la suite de la publication de l’article « Durabilité et certification des entreprises Terrain de jeu des commissaires aux comptes » paru le 9 décembre 2024 dans le média Village de la justice, la Haute autorité de l’audit entend faire valoir le droit de réponse suivant :

Comme stipulé dans les lignes directrices de la H2A, compte tenu de la diversité des informations en matière de durabilité à publier et de la technicité que requiert leur appréciation, le vérificateur des informations en matière de durabilité, qu’il soit commissaire aux comptes ou organisme tiers indépendant, peut estimer nécessaire de faire appel à des experts, étant précisé qu’il conserve l’entière responsabilité de la mission. C’est dans le cas où il a recours à un tel expert, que le vérificateur vérifie notamment l’indépendance de cet expert vis-à-vis de l’entité, sa compétence professionnelle et sa réputation dans le domaine particulier concerné.

Il n’est ainsi nullement prévu par les lignes directrices de la H2A que le commissaire aux comptes soit juge et partie de l’appréciation du travail des organismes tiers indépendants lorsque l’entreprise a fait le choix de ne pas recourir à un commissaire aux comptes pour la certification des informations en matière de durabilité, ni qu’il ait la possibilité de disqualifier l’organisme tiers indépendant qui aurait été nommé par l’assemblée générale ordinaire pour cette mission de certification.