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Fiabilité des coordonnées de localisation d’un véhicule : le forfait post-stationnement sous les fourches caudines du Conseil d’État. Par Jean-Yves Trennec, Avocat.
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17 décembre 2024, 11:30
I. Si les taxis volants robotisés n’ont pas encore droit de cité dans notre espace aérien, des voitures armées comme des robots et munies de caméras sillonnent bien nos espaces urbanisés à la recherche des stationnements irréguliers des automobilistes.
Ces situations relevées automatiquement suscitent de légitimes inquiétudes de la part des usagers, suspicieux quant à la nature des preuves pouvant servir à établir l’irrégularité du stationnement relevée à leur encontre.
De plus, l’automobiliste (...)
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