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Les arnaques en ligne et les obligations des établissements bancaires : un enjeu crucial pour la protection des consommateurs. Par Dorian-Jacob Le Bay, Juriste. retour à l'article

31 décembre 2024, 10:45

Avec la numérisation croissante des services financiers, les arnaques en ligne connaissent une recrudescence, exploitant la vulnérabilité des consommateurs et les failles potentielles des systèmes bancaires. Parmi les stratagèmes les plus fréquents figurent le phishing, le vishing, le smishing ou encore le spoofing qui visent à extorquer les coordonnées bancaires des victimes par des moyens frauduleux. Ce contexte soulève deux questions majeures : quelles sont les obligations des établissements (...)

[1] Directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur.

[2] Règlement délégué (UE) 2018/389 de la Commission du 27 novembre 2017 complétant la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à l’authentification forte du client et à des normes ouvertes communes et sécurisées de communication.

[3] Article L561-10 du Code monétaire et financier.

[4] Y. Serra. (2021). La sécurité des paiements électroniques : enjeux et perspectives, Revue Banque.

[5] Article L561-15 du Code monétaire et financier.

[6] Arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d’interdiction de mise à disposition ou d’utilisation des fonds ou ressources économiques.

[7] Article L312-1-1 du Code monétaire et financier.

[8] Cass. com., 5 avril 2023, n° 21-22.300.

[9] Revue trimestrielle de droit commercial.

[10] Article L133-18 du Code monétaire et financier.

[11] Article L133-24 du Code monétaire et financier.

[12] Article L133-19 du Code monétaire et financier.

[13] Article L133-23 du Code monétaire et financier.

[14] CA Amiens, 1re ch. civ., 7 avril 2017, n° 15/02794.

[15] CA Douai, 8e ch., 1re sect., 3 nov. 2016, n° 16/00233.

[16] CA Douai, 8e ch., 1re sect., 3 nov. 2016, n° 16/00233.

[17] Cass. com., 25 oct. 2017, n° 16-11.644.

[18] Cass. com., 28 mars 2018, n° 16-20.018.

[19] CA Douai, 3e ch., 5 janvier 2023, n° 21/04625.

[20] Cass. com., 23 oct. 2024, n° 23-16.267.

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