Poster un message
En réponse à l'article :
Propriété intellectuelle : originalité, parasitisme et droit antérieur. Par Philippe Bessis, Avocat.
retour à l'article
12 mars, 11:06
Le Tribunal Judiciaire de Paris a statué en ce qui concerne des modèles de vêtements dont il était prétendu qu’ils reproduiraient des tissus imprimés et en violation de droits d’auteur appartenant à la demanderesse.
À titre subsidiaire, le parasitisme était également invoqué.
Plusieurs imprimés étaient en cause.
Le fondement de l’originalité a été rejeté par le Tribunal en jugeant que des motifs communs étaient traités différemment, combinés avec d’autres motifs absents des imprimés de la société (...)
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 575 membres, 28235 articles, 127 304 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Comment mieux enseigner, apprendre et comprendre l’IA pour la pratique du Droit ? [Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit.