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Télétravail : vers une indemnité automatique pour l’occupation du domicile ? Par Gabrielle Rangapadéatchy, Avocat.
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6 mai, 10:30
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[1] Cass. soc. 7-4-2010 n° 08-44.865 ; Cass. soc. 8-11-2017 n° 16-18.499.
[2] Cass. soc. 12-12-2012 n° 11-20.502 ; Cass. soc. 8-11-2017 n° 16-18.499 ; Cass. soc. 4-12-2013 n° 12-19.667 (contra).
[3] Cass. soc. 7-4-2010 n° 08-44.865 ; Cass. soc. 14-9-2016 n° 14-21.893.
[4] CA Paris 21-12-2023 n° 20-05.912.
[5] Cass. soc. 8 novembre 2017 n°16-18.499.
[6] Cass. soc., 5 avril 2018, n° 16-26.526.
[7] https://predcl.urssaf.fr/portail/sites/urssaf/home/taux-et-baremes/frais-professionnels/evaluation-des-frais-engages-par/middleColumn/evaluation-des-frais-engages-par.html.ajax
[8] Cass. soc. 15-11-2023 n° 21-26.021.
[9] Ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017
[10] Cass. soc., 2 avril 2025, n° 23-22.158.
[11] Organisation de travail qui place le télétravail au cœur même du modèle opérationnel de l’entreprise.