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Le départ d’un parent en France avec les enfants à l’insu ou contre le gré de l’autre parent. Par Joana Silveira, Avocat. retour à l'article

9 mai, 15:00

Je suis souvent consultée sur cette problématique. Typiquement, la question que les clients me posent est la suivante : "Maître, avec mon ex, nous avions mis en place un accord pour la "garde alternée" des enfants. Sans me prévenir et sans mon accord, elle est partie avec les enfants, puis elle m’a indiqué qu’elle voulait se rapprocher de sa mère. Or, elle s’est installée à 450 km de chez moi, je ne pourrai pas voir les enfants aussi fréquemment qu’avant et j’aimerais qu’ils résident avec moi. Elle (...)

[1] Cour de cassation - Première chambre civile - 29 novembre 2017 - n° 17-24.015.

[2] Cour d’Appel de Paris Pôle 03 ch. 02, 29 septembre 2015, n° 15/14482.

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