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Le droit des œuvres préparatoires et inachevées. Par Emmanuel Pierrat, Avocat. retour à l'article
19 mai, 14:00
Ces œuvres, ou, devrait-on dire, ces « états » primitifs qui précèdent ou sont concomitants au processus de création, renvoient aux différentes étapes de la Genèse d’une œuvre d’art. En s’appropriant une métaphore fréquemment utilisée par les artistes pour illustrer leur rapport à la création, souvent assimilé à un enfantement, l’on pourrait comparer les travaux préparatoires à la fécondation et les œuvres inachevées à l’enfant prématuré ou, plus tragiquement, avorté. Pourtant, les institutions culturelles leur (...)

[1] Article L121-2 du Code de la propriété intellectuelle.

[2] Article L121-3 du Code de la propriété intellectuelle.

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