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L’exploitation commerciale de l’image des enfants influenceurs : un encadrement juridique inédit entre protection et régulation. Par Raphaël Molina, Avocat. retour à l'article
21 mai, 12:00
I. Un régime juridique spécifique pour encadrer l’activité des enfants influenceurs.A. Une activité considérée comme professionnelle. La loi n°2020-1266 du 19 octobre 2020 a modifié l’article L7124-1 du Code du travail pour y inclure les vidéos dont le sujet principal est un enfant de moins de 16 ans diffusées à des fins lucratives sur des plateformes de partage. Ce critère de lucrativité englobe tant les collaborations commerciales explicites que les contenus monétisés via la publicité ou les (...)

[1Art. R7124-5 du Code du travail.

[2Art. R7124-9.

[3Art. R7124-20.

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