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Un propriétaire peut-il être responsable des dégradations commises par son locataire ? Par Frédéric Zumbiehl, Juriste. retour à l'article

11 juin, 14:00

Les faits. Après que la porte d’un immeuble a été cassée par un locataire, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, assigne en responsabilité le propriétaire bailleur. Le syndicat réclame 5 700 € en remboursement des frais de réparation. Le tribunal judiciaire déboute le syndicat des copropriétaires, mais le syndic ès-qualités fait appel. Le principe : pas de responsabilité du propriétaire sans faute personnelle. Une difficulté de l’affaire réside dans le fait que, si les plaintes (...)

[1] Cour d’appel de Riom, 1ère Chambre, 20 mai 2025, n° 23/01050.

[2] Cour de Cassation, 3e chambre civile, 17 avril 1996, 94-15.876, publié au bulletin.

[3] Cour d’appel de Paris, Pôle 4, chambre 2, 6 juillet 2017, n° 15/09623.

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