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Post : Association non déclarée
Bonjour,
Après 2 jours de recherches ma question est restée sans réponse.
S'agissant d'une association non déclarée, le conseil d'administration a t-il l'obligation de se réunir annuellement?
Si oui, comment régulariser cette carence?
Merci.
Après 2 jours de recherches ma question est restée sans réponse.
S'agissant d'une association non déclarée, le conseil d'administration a t-il l'obligation de se réunir annuellement?
Si oui, comment régulariser cette carence?
Merci.
- Mer 24 Juin 2009 7:17
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Association non déclarée - Réponses: 5
- Vus: 2035
Post : Forclusion et actes de Procédure Civile (URGENT)
Bonjour, Après lecture attentive du Code de procédure civile je n’ai pas trouvé de réponse aux questions que l’on m’a soumises : 1) Une affaire (au pénal) est en attente d’être jugée (prés de 18 mois annoncés) et le dossier du prévenu est à l’audiencement. Nous voudrions produire de nouveaux témoign...
- Mer 10 Juin 2009 22:07
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Forclusion et actes de Procédure Civile (URGENT) - Réponses: 5
- Vus: 1871
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