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Post : nomenclature APE
Bonsoir, Le code APE a une réelle importance et tout changement d'activité ou élargissement doit faire lieu à une vérification de la cohérence du code APE (à défaut il faut en changer). Le code APE correspond également à des conventions collectives applicables. On ne peut pas appliquer une conventio...
- Jeu 25 Juin 2009 21:26
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: importance du code APE - Réponses: 6
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