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Merci beaucoup de ta réponse 
- Lun 12 Oct 2009 19:01
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Question audience tribunal - Réponses: 10
- Vus: 2527
Post : Question audience tribunal
Bonjour a tous
Je souhaiterais savoir si il est nécessaire d'avoir un casier judiciaire vide pour se présenter en tant que visiteur libre a une affaire en cours d'assise ? Si oui la vérification est faite sytématiquement ?
Merci d'avances de vos réponses
Je souhaiterais savoir si il est nécessaire d'avoir un casier judiciaire vide pour se présenter en tant que visiteur libre a une affaire en cours d'assise ? Si oui la vérification est faite sytématiquement ?
Merci d'avances de vos réponses
- Lun 12 Oct 2009 12:49
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Question audience tribunal - Réponses: 10
- Vus: 2527
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