3 résultats trouvés
Post :
Bonjour,
Suivant une recente instruction fiscale N° 4C-2-10 du 01/02/2010, au dela d'environ 12.40 €uros la dépense d'un repas inidiviuel peut être jugée excessive
bonne journée
Patricia
Suivant une recente instruction fiscale N° 4C-2-10 du 01/02/2010, au dela d'environ 12.40 €uros la dépense d'un repas inidiviuel peut être jugée excessive
bonne journée
Patricia
- Lun 22 Fév 2010 15:51
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: fisc et frais de repas - Réponses: 8
- Vus: 3058
Post :
Ce n’est pas exactement ça, par le dépôt communautaire, la protection est également effective en France. Un dépôt communautaire englobe la France, les Pays-bas et les 25 autres pays de l’UE. La protection est donc plus étendue et compte tenu du principe de libre circulation des marchandises, si votr...
- Jeu 12 Nov 2009 17:41
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Preuve en droit européen de la propriété intellectuelle - Réponses: 8
- Vus: 2783
Post :
Bonjour, Les Pays Bas étant signataire depuis 1912 de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, la protection d’un modèle divulgué en France par un français, sera accordée aux Pays- Bas de la même façon que pour les nationaux. Il faut effectivement consulter un...
- Jeu 12 Nov 2009 15:13
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Preuve en droit européen de la propriété intellectuelle - Réponses: 8
- Vus: 2783
3 résultats trouvés • Page 1 sur 1
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 530 membres, 28141 articles, 127 290 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 3).
Sélection Liberalis du week-end : Escapade impériale au château d’Artstetten en Autriche.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat.