10 résultats trouvés
Post : e-barreau
Bonjour, voici ma question :
sur e-barreau, quand j'assigne un architecte profession libérale, je remplis la case personne physique ou personne morale ?
merci !
sur e-barreau, quand j'assigne un architecte profession libérale, je remplis la case personne physique ou personne morale ?
merci !
- Ven 30 Mar 2012 10:31
-
Forums: Questions pratiques des avocats
Sujet: e-barreau - Réponses: 1
- Vus: 1776
Post : Re: Une convention collective STIPULE-t-elle ou DISPOSE-t-el
non non, une convention ou un contrat stipule toujours
- Ven 16 Mar 2012 12:54
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Une convention collective STIPULE-t-elle ou DISPOSE-t-elle ? - Réponses: 10
- Vus: 20690
Post : Re: Une convention collective STIPULE-t-elle ou DISPOSE-t-el
Un alinéa ne stipule pas, il dispose toujours... puisque c'est un texte de loi.
J'avais un doute pour les conventions collectives mais il est levé, ce sont des conventions comme les autres (idem pour la CESDH)...
J'avais un doute pour les conventions collectives mais il est levé, ce sont des conventions comme les autres (idem pour la CESDH)...
- Ven 16 Mar 2012 12:10
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Une convention collective STIPULE-t-elle ou DISPOSE-t-elle ? - Réponses: 10
- Vus: 20690
Post : Re: Joindre les pièces avec l'assignation ?
J'ai trouvé, 837 CPC, merci
- Jeu 15 Mar 2012 11:08
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Joindre les pièces avec l'assignation ? - Réponses: 6
- Vus: 20862
Post : Re: Joindre les pièces avec l'assignation ?
En vertu de quel texte svp ?
- Jeu 15 Mar 2012 11:05
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Joindre les pièces avec l'assignation ? - Réponses: 6
- Vus: 20862
Post : Joindre les pièces avec l'assignation ?
Y a-t-il une juridiction devant laquelle il faut joindre les pièces à l'assignation ?
Merci !
Merci !
- Jeu 15 Mar 2012 11:04
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Joindre les pièces avec l'assignation ? - Réponses: 6
- Vus: 20862
Post : Re: Une convention collective STIPULE-t-elle ou DISPOSE-t-el
Je sais mais la réponse n'est pas claire. En effet, c'est la personne qui pose la question qui semble y répondre mais il n'y a aucune confirmation.
- Mer 14 Mar 2012 11:20
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Une convention collective STIPULE-t-elle ou DISPOSE-t-elle ? - Réponses: 10
- Vus: 20690
Post : Une convention collective STIPULE-t-elle ou DISPOSE-t-elle ?
Une convention collective est-elle une convention comme les autres, et donc cela signifie qu'elle stipule, ou bien dispose-t-elle ? Merci
- Mer 14 Mar 2012 11:04
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Une convention collective STIPULE-t-elle ou DISPOSE-t-elle ? - Réponses: 10
- Vus: 20690
Post :
Merci, res "delictae" est donc sûrement une coquille?
- Jeu 21 Jan 2010 16:53
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: res derelictae ou res delictae? - Réponses: 3
- Vus: 2581
Post : res derelictae ou res delictae?
J'ai toujours pensé qu'on disait res derelictae pour les choses volontairement abandonnées par leur propriétaire, mais je vois depuis peu l'expression res delictae utilisée dans les livres. A quoi est due la différence, s'agit-il d'une déclinaison? Quand utiliser l'une ou l'autre des formes? Merci
- Jeu 21 Jan 2010 11:11
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: res derelictae ou res delictae? - Réponses: 3
- Vus: 2581
10 résultats trouvés • Page 1 sur 1
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 530 membres, 28141 articles, 127 290 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 3).
Sélection Liberalis du week-end : Escapade impériale au château d’Artstetten en Autriche.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat.