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Post : Re: Peut-on vendre une "preuve" en cours de procès?
Merci pour les réponses. Le véhicule avait fait l'objet d'une expertise en première instance. Je viens d'apprendre que le client l'a fait réparer, donc aucune expertise n'est possible pour le futur en cas de demande. Je suppose que partant de ce constat il peut faire ce qu'il veut avec, il n'est plu...
- Lun 10 Mai 2010 17:43
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Sujet: Peut-on vendre une "preuve" en cours de procès? - Réponses: 7
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Post : Re: Peut-on vendre une "preuve" en cours de procès?
En l'occurence moi je suis le petit stagiaire de l'avocat qui galère car il ne trouve rien sur les codes.
Et en "googlelant" avec comme mots-clefs vente, preuve et compagnie c'est un massacre
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Et en "googlelant" avec comme mots-clefs vente, preuve et compagnie c'est un massacre
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- Lun 10 Mai 2010 13:50
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Peut-on vendre une "preuve" en cours de procès? - Réponses: 7
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Post : Peut-on vendre une "preuve" en cours de procès?
Bonjour, Concrètement j'aimerais savoir si une personne dont le véhicule a été endommagé et qui fait une action en justice pour obtenir réparation peut revendre le véhicule en cours de procès. Il y a déjà eu expertise et on se trouve en appel. J'ai fait des recherches dans divers codes sans succès j...
- Lun 10 Mai 2010 10:18
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Sujet: Peut-on vendre une "preuve" en cours de procès? - Réponses: 7
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