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Post : Re: Rachat d'actions propres
Bonjour, Rassurez-vous vous êtes dans la légalité, et bien dans le cadre du L225-208. la première partie vise l'attribution "à titre onéreux" des actions, tandis que la suite vise l'attribution gratuite d'actions et les stock-options. La doctrine préconise l'adoption d'une résolution en AG...
- Lun 20 Sep 2010 11:16
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Rachat d'actions propres - Réponses: 2
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