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Post : Saisine JEX contre opposition à tiers détenteur

MCC,

Quelqu'un connait-il cette procédure? J'ai besoin de conseils.

Merci

de camba1

Sam 14 Déc 2013 18:13

Forums: Questions pratiques des avocats
Sujet: Saisine JEX contre opposition à tiers détenteur

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Post : Re: Responsabilité incendie bail réhabilitation sous locatai

Merci de votre retour! Mon problème est lié à cette instance pénale contre les sous locataires dans laquelle mon client est partie civile. Dans la procédure pénale le locataire s'est aussi constitué partie civile contre le sous locataire. Il me semble que je ne dois rien demander au pénal, si ce n'e...

de camba1

Sam 14 Déc 2013 18:08

Forums: Questions pratiques des avocats
Sujet: Responsabilité incendie bail réhabilitation sous locataire

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Post : Responsabilité incendie bail réhabilitation sous locataire

MCC, J'ai en cours de traitement un dossier qui n'est pas dans mon domaine de compétence habituel et pour lequel j'aimerais avoir vos avis, étant jeune avocat. Mon client est propriétaire d'un appartement donné à bail à réhabilitation. Le locataire (une asso) l'a donné à bail. Il y a eu incendie cri...

de camba1

Ven 22 Nov 2013 21:32

Forums: Questions pratiques des avocats
Sujet: Responsabilité incendie bail réhabilitation sous locataire

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Post : Protection juridique de mon conjoint peut elle me payer?

Mes Chers Confrères, Je suis pacsée, mon conjoint doit engager deux procédures: contre un mandataire de gestion d'un appartement qui lui doit plus de 2000€ et constitution de partie civile suite à accident. Je vais diligenter les procédures, puis-je me faire payer par sa protection juridique? Son co...

de camba1

Dim 17 Nov 2013 20:34

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Sujet: Protection juridique de mon conjoint peut elle me payer?

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Post : Re: pension alimentaire droit de garde

Merci beaucoup pour ces précisions!! J'avais contacté le greffe qui m'avait indiqué que je n'avais pas de signification à faire ni de constitution d'ailleurs. En ce qui concerne les échanges de conclusions, je dois les faire signifier par l'huissier audiencier ou bien je peux les communiquer directe...

de camba1

Jeu 05 Sep 2013 14:28

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: pension alimentaire droit de garde

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Post : Re: pension alimentaire droit de garde

Mille excuses! Je ne suis plus étudiant et vais modifier mon statut immédiatement. Je suis jeune avocat. "Je prends la suite" -> je prends le dossier en cours: le client s'est tourné vers moi après avoir déposé une requête sous forme de formulaire au greffe du JAF. Il s'est présenté avec s...

de camba1

Mer 31 Juil 2013 0:12

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: pension alimentaire droit de garde

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Post : pension alimentaire droit de garde

Bonjour, Je viens vers vous car j'ai des difficultés dans le cadre d'une procédure que je n'ai jamais été amené à conduire, j'ai donc besoin de l'aide de quelqu'un d'expérimenté dans ce domaine. Mon client a introduit une requête aux fins de fixation de pension alimentaire et de droit de garde enfan...

de camba1

Mar 30 Juil 2013 21:43

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Sujet: pension alimentaire droit de garde

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Post : Ouvrir un compte CARPA et clé RPVA

Mes Chers Confrères, Je viens vers vous car je suis inscrite au barreau depuis janvier dernier et je n'ai ni compte CARPA, ni clé RPVA. J'étais collab jusqu'à présent dans un cabinet de conseil et je n'ai pas pu avoir un seul client perso. Aujourd'hui, je vais intégrer une structure à temps partiel ...

de camba1

Mar 30 Juil 2013 17:00

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Sujet: Ouvrir un compte CARPA et clé RPVA

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Post : Timbre fiscal et article 829 CPC

Bonjour, pour mon épreuve de rédaction d'acte du capa, j'ai un doute (je suis publiciste, je n'ai quasi jamais fait de procédure civile :oops: mais j'ai peur qu'il y ait un sujet unique de procédure civile, ce qui serait déjà mieux qu'n sujet unique en pénal... ): -Pour le timbre fiscal, il est bien...

de camba1

Ven 28 Sep 2012 1:48

Forums: Questions pratiques des avocats
Sujet: Timbre fiscal et article 829 CPC

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Post : Re: Déductibilité du coût de la robe d'avocat

Merci pour vos réponses et encouragements! J'ai une autre question sur la prestation de serment, je lis dans le damien que nous sommes convoqués à la prestation de serment devant la Cour d'Appel dont l'ordre auquel nous demandons inscription au tableau est rattaché. La prestation de serment est prév...

de camba1

Dim 23 Sep 2012 16:27

Forums: Questions pratiques des avocats
Sujet: Déductibilité du coût de la robe d'avocat

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