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Post : Re: Annexer de "gros" documents contractuels ?
Chez nous les DG ne veulent plus parapher des documents de plus de 100 pages. On ne fait pas signer un CD-Rom : on établit juste une clause dans laquelle les parties reconnaissent avoir reçu chacune un CD-Rom non réinscriptible contenant les annexes techniques. Avant le CD-Rom, on utilisait la vieil...
- Lun 06 Juin 2011 19:54
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Forums: Management, échanges professionnels
Sujet: Annexer de "gros" documents contractuels ? - Réponses: 22
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Post : Annexer de "gros" documents contractuels ?
Bonjour, Question à la fois juridique et pratique : comment faites-vous pour annexer vos documents techniques volumineux, type cahier des charges etc... à vos contrats ? Pour ma part, je fais graver des CD-ROM que les parties reconnaissent avoir reçus. Mais, de plus en plus de fournisseurs trouvent ...
- Lun 06 Juin 2011 11:05
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Sujet: Annexer de "gros" documents contractuels ? - Réponses: 22
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