Post : congé maternité

Bonjour, Je suis responsable RH. Une de nos salariées est partie en congé maternité peu de temps après moi ;-) Ma remplaçante n'a demandé aucun papier, aucun certificat de grossesse et la salariée n'a jamais fait sa demande de congé maternité en bonne et due forme. Nous savions néanmoins la date pré...
de bea
Lun 05 Déc 2011 17:19
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: congé maternité
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Post : Clause de non-concurrence

Bonjour, Il me semblait que depuis une JP de 2010, il n’était plus possible de prévoir une indemnisation de la CNC différente en fonction du type de rupture du contrat de travail (ex : 25% en cas de démission ou faute grave/lourde et 50% en cas de licenciement autre que pour faute grave/lourde) Pour...
de bea
Mar 23 Aoû 2011 14:02
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Clause de non-concurrence
Réponses: 0
Vus: 1163

Post : Embauche + intéressement dans société en cours d'immat

Chers internautes, J'aurais besoin de vos lumières. Selon vous : 1- une société en cours d'immatriculation (i.e. : statuts constitutifs signés mais en attente d'être immatriculée au RCS) peut-elle embaucher des salariés ? 2- Un accord d'intéressement peut-il être mis en place dans une société sans s...
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